Conditions générales de vente

CGV - Tour Made GmbH à télécharger(PDF Download)

1. DOMAINE D'APPLICATION

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2. PARTENAIRES CONTRACTUELS, CONCLUSION DU CONTRAT, POSSIBILITÉS DE CORRECTION

Le contrat de vente est conclu avec Tour Made GmbH.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme pour la conclusion du contrat concernant ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.

3. LANGUE DU CONTRAT, SAUVEGARDE DU TEXTE DU CONTRAT

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Allemand, anglais, français.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre login client.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez de plus amples informations sur les éventuels frais de livraison dans les offres.

Vous avez en principe la possibilité de venir chercher votre commande chez Tour Made GmbH, Schneidkaul 27, 54518 Altrich, Allemagne, aux heures d'ouverture indiquées ci-dessous : sur rendez-vous téléphonique au 06571950052.

Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.

5) PAIEMENT

Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement "paiement anticipé", nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

PayPal Plus
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal Plus ne nécessite pas d'enregistrement auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans l'option de paiement correspondante et dans le processus de commande.

PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

Carte de crédit via PayPal
Votre carte sera débitée par PayPal après l'envoi de la marchandise.

Prélèvement automatique via PayPal
Le paiement par prélèvement automatique via PayPal suppose une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informe de la date de débit du compte (appelée prénotification). Le débit du compte a lieu avant l'envoi de la marchandise.

Achat sur facture via PayPal
L'achat sur facture via PayPal présuppose un contrôle d'adresse et de solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

Paiement par Amazon
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ("Amazon"), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée dans un délai d'un jour ouvrable bancaire à compter de la passation de la commande. Un jour ouvrable bancaire est tout jour ouvrable, à l'exception des samedis, des jours fériés fédéraux et des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna présuppose une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et il est effectué directement à Klarna. Vous trouverez d'autres informations dans l'option de paiement correspondante et dans le processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 14 jours après l'envoi de la marchandise et la réception de la facture.

Carte de crédit Klarna
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification d'adresse ou de solvabilité n'est effectuée.

Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture par mensualités d'au moins 1/24e du montant total. Le montant de la mensualité minimale est de 6,95 euros.

Note de débit Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du débit du compte (appelée prénotification). Le débit du compte a lieu après l'expédition de la marchandise.

Paiement en espèces lors de l'enlèvement
Vous payez le montant de la facture en espèces lors de l'enlèvement.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

7. DOMMAGES DUS AU TRANSPORT

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer de tels défauts si possible immédiatement auprès du livreur et veuillez prendre contact avec nous sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à pouvoir faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

8. GARANTIE ET ASSURANCES

8.1 DROIT DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT

Le droit légal de la responsabilité pour vices s'applique.

8.2 GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Service après-vente : atelier de service pour les travaux de réparation et d'entretien.

9. RESPONSABILITÉ

Nous sommes toujours responsables de manière illimitée des prétentions fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

* en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
* en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations,
* en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou
* dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement prévisible.
Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), que vous trouverez ici [https://ec.europa.eu/consumers/odr/]. Nous sommes prêts à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs.



CGV [https://legal.trustedshops.com/produkte/rechtstexter] rédigées avec l'outil de rédaction juridique Trusted Shops [https://legal.trustedshops.com/] en coopération avec FÖHLISCH Rechtsanwälte [https://foehlisch.com].